M. MACRON, RAPATRIEZ CE RÉFUGIÉ TCHÉTCHÈNE EXPULSÉ ILLÉGALEMENT DE LA FRANCE VERS LA RUSSIE

Monsieur le Président de la République,

La vie d’un homme, renvoyé illégalement vers la Russie par la France ce vendredi 9 avril, dépend désormais de vous.

Magomed GADAEV, tchétchène, est un réfugié. Cette qualité lui a été reconnue par la Cour nationale du droit d’asile le 10 mars 2021. Auparavant, à deux reprises, un tribunal administratif avait annulé des décisions de renvoi vers la Russie.

En renvoyant Magomed GADAEV en Russie, la France a violé ses engagements internationaux et a ignoré les décisions de sa propre justice.

En raison des persécutions qu’il a subies dans le passé et de son rôle de témoin dans une procédure contre des cas de torture commis par les autorités tchétchènes, Magomed GADAEV est en danger d’être torturé de nouveau et, peut-être même, tué.

Je vous demande de procéder sans délai au rapatriement de Magomed GADAEV. Cette décision s’impose pour sauver la vie de cette personne et réparer l’illégalité commise.

Je vous demande également de prendre immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour que nul autre renvoi ne puisse être ainsi exécuté depuis la France.

Quelles que soient les circonstances, nul ne doit être renvoyé dans un pays où sa vie, sa liberté et sa sécurité seraient menacées.

Ce principe est établi en droit international coutumier. Il est garanti par plusieurs traités internationaux que la France a ratifiés, dont la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention des Nations unies contre la torture et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ce principe est régulièrement réaffirmé par la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que d’autres organes de surveillance du respect des droits humains au niveau international et européen.

Amnesty International France et Amnesty International, qui suivent cette situation de très près, tiennent à votre disposition le dossier complet de Magomed GADAEV.

En comptant sur votre intervention dans ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

https://www.amnesty.fr/actions-mobilisation/m-macron-rapatriez-ce-refugie-tchetchene-expulse